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Logements "écolos" : création d'un nouveau label "haute performance énergétique rénovation"
Un nouveau label lié à la construction et au développement durable vient de voir le jour : le label "haute performance énergétique rénovation". Ce label pourra donc être attribué à certains logements existants rénovés de manière à améliorer leur performance énergétique. Il complète l'article R131-28 du code de la construction et de l'habitation, qui précise que la performance énergétique est déterminée selon :
- les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ;
- les systèmes de chauffage ;
- les systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;
- les systèmes de refroidissement ;
- les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- les systèmes de ventilation ;
- et les systèmes d'éclairage des locaux.
Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie déterminera les conditions d'attribution de ce label.
le 07/10/2009
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